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CHARLY-sur-MARNE

Carte d’identité et passeport
Prise de rendez-vous en ligne pour déposer vos dossiers de carte d’identité et/ou passeport sur le site : demarches.charly-sur-marne.fr/

Attention, obligation de déposer une pré-demande sur le site ants.gouv.fr au préalable car le n° de la pré-demande vous sera demandé pour prendre rendez-vous.
1 pré-demande = 1 rendez-vous

Mariage
Pour se marier à Charly-sur-Marne, les futurs époux doivent retirer un dossier de mariage en mairie.
Attention, il nous est obligatoire de rencontrer au préalable les deux futurs époux (lors du retrait ou du dépôt du dossier dûment complété).
Pour en savoir plus : service-public.fr

PACS
Pour se pacser à Charly-sur-Marne, il est possible de retirer un dossier de pacs en mairie, il est également téléchargeable sur : service-public.fr.
Pièces à fournir :
– Convention-type de Pacs (Cerfa 15726*02)
– Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (Cerfa 15725*03)
– Pièce d’identité des deux futurs partenaires de Pacs
– Acte de naissance de moins de 3 mois
– d’autres pièces pourront vous être demandées selon votre situation (étranger, réfugié, divorce, veuvage ...)

Les Pacs sont enregistrés sur rendez-vous, environ 3 semaines après le dépôt de votre dossier.

Reconnaissance d’un enfant
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
Avant la naissance
Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément. (déclaration anticipée) La démarche se fait dans n’importe quelle mairie.
Il suffit de présenter une pièce d’identité et un justificatif de domicile et de faire une déclaration à l’état civil.
L’acte de reconnaissance est rédigé par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
Au moment de la déclaration de naissance (à la mairie du lieu de naissance de l’enfant)
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant. Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 3 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant. Il doit s’adresser à la mairie du lieu de naissance. À l’occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.
Après la déclaration de naissance
Cas général :
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie. Il suffit de présenter une pièce d’identité et un justificatif de domicile et de faire une déclaration à l’état civil. Il est conseillé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille. La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille.
Dans le cas d’un accouchement sous X
Le père peut reconnaître son enfant né sous X dans les 2 mois qui suivent la naissance.
S’il ignore les date et lieu de naissance de l’enfant, il peut saisir le procureur de la République qui recherchera les date et lieu d’établissement de l’acte de naissance.
À savoir : la mère a 2 mois après la naissance de l’enfant pour demander que ce dernier lui soit remis, elle doit au préalable reconnaître l’enfant.

Recensement

Tous les jeunes Français de 16 ans (et 1 jour), garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.
Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16^e anniversaire.
La mairie vous remettra alors une attestation de recensement à conserver précieusement.
L’attestation de recensement est obligatoire pour pouvoir se présenter à certains concours publics et examens (comme le baccalauréat ou encore le permis de conduire). La formalité du recensement permet aussi à la mairie de convoquer le jeune pour la journée de défense et de citoyenneté et de l’inscrire automatiquement sur les listes électorales à ses 18 ans. L’absence d’attestation de recensement empêche le jeune d’effectuer la journée de défense et de citoyenneté, et d’être inscrit automatiquement sur les listes électorales. En outre, cela l’empêche de passer tout concours ou examen d’État (baccalauréat, permis de conduire...) avant l’âge de 25 ans.

Pièces à présenter :
– Justificatif de domicile (en original) de - de 3 mois
– Pièce d’identité du jeune et du parent présent (en original)
– Livret de famille en original

Pour en savoir plus :
http://www.defense.gouv.fr/jdc/parcours-citoyennete/recensement

En cas de perte du certificat :
http://www.defense.gouv.fr/jdc/ma-jdc/perte-du-certificat

Coordonnées du Centre de Service National de Creil :
Centre du Service National
Allée du Lieutenant Maurice Choron
60314 CREIL CEDEX
03.44.28.78.32
Du lundi au jeudi : de 8h15 à 11h45 et de 13h00 à 16h00
Le vendredi : de 8h15 à 11h45 et de 13h00 à 15h30

Formulaire de contact du Centre de Service National de Creil :
http://www.defense.gouv.fr/jdc/contact-jdc/(recipient)/94592
Inscription sur les listes électorales

Pour s’inscrire sur les listes électorales, il faut remplir les conditions suivantes :
• avoir au moins 18 ans la veille du 1^er tour de scrutin,
• être de nationalité française,
• jouir de ses droits civils et politiques,
• se présenter avant le 31 décembre,
• avoir 6 mois de résidence dans la commune au mois de février de l’année suivante.

Pièces à fournir :
• pièce d’identité
• justificatif de domicile (en original de - de 3 mois)
• éventuellement, l’ancienne carte d’électeur

À savoir : à 18 ans, l’inscription est automatique si les formalités de recensement militaire ont été accomplies à 16 ans.

Il est également possible de s’inscrire en ligne, en créant un compte sur le site service-public.fr puis en suivant la démarche en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Autorisations d’urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, permis de démolir, etc.
Vous trouverez toutes les informations et les imprimés à télécharger sur le site :
service-public.fr

Vos démarches d’urbanisme en ligne :
Permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
Déposez votre demande en mairie en passant par le portail usager : https://sve.sirap.fr/#/communesList

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier.

Autorisation de voirie
Veuillez trouver ci-dessous le Cerfa n° 14023*01 à télécharger, à compléter et à déposer en mairie en cas de demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux.

Titre de séjour

La Préfecture de l’Aisne est le point unique d’accueil des étrangers résidant dans le département de l’Aisne, sollicitant la délivrance d’un titre de séjour.

www.aisne.gouv.fr/Titres-de-sejour

Certificat d’immatriculation
Trouvez toutes les informations concernant le certificat d’immatriculation sur le site service-public.fr : https://www.service-public.fr/parti...

Sécurité Routière / Récupération de points

Tant qu’il y aura des morts, il nous faudra agir avec vous pour une route plus sûre. Tous responsables de la sécurité routière.
http://www.securite-routiere.gouv.fr/dangers-de-la-route/les-dangers-de-la-route

Retrouvez l’ensemble de la politique de sécurité routière en France, les évolutions de la législation concernant le permis à points, les stages de sensibilisation à la sécurité routière pour la récupération de points sur : www.legipermis.com/