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Réglementation locale

Le Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme
Le règlement du PLU est consultable en mairie, il est également téléchargeable ci-dessous.
Le plan, ainsi que le règlement du PLU sont consultables sur le site : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Pour accéder directement aux documents concernant la commune de Charly sur Marne, cliquez sur ce lien

Règlementation des Vues et des Jours et de la servitude.

Guide pratique pdf téléchargeable reprenant les articles 675 à 680bis du Code Civil rédigé par le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement du Gard (CAUE30).

Attention, sur notre commune, les constructions doivent être érigées en limite séparative ou avec un retrait de 3 mètres minimum.

Règlementation des nuisances

Bruits de voisinage

Arrêté préfectoral du 10 avril 2000 portant sur la réglementation des bruits de voisinage.
Article 8 :Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Pour voir la totalité de l’arrêté, cliquez sur l’icône ci-dessous.

Arrêté préfectoral Nuisances sonores

Déjections canines

Chaque propriétaire d’un animal domestique a l’obligation de ramasser les déjections faites sur la voie publique.

Feux de jardins
Le brûlage à l’air libre de tous déchets est interdit.

Une déchèterie est à votre disposition :
- Horaires et conditions d’accès pour les particuliers
- Horaires et conditions d’accès pour les professionnels

La déchèterie est un service intercommunal géré par la Communauté de Communes du Canton de Charly-sur-Marne (C4)

Entretien de la végétation
Les riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques et privées de manière à :

- Ne pas gêner le déplacement des piétons, des véhicules, des poids lourds,
- Ne pas toucher les conducteurs aériens (électricité, téléphone)

Éviter la chute des bois morts
Le propriétaire est responsable des dommages causés par ses végétaux.

Balayage des trottoirs
Les propriétaires ou locataires doivent maintenir leur trottoir en état de propreté, notamment en cas de neige et de verglas, afin de permettre le passage des piétons en toute sécurité et l’écoulement des eaux vers le caniveau.


Arrêté préfectoral Nuisances sonores