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Les compétences du conseil municipal
Le conseil municipal représente les habitants.
Ses attributions sont très larges, il a la charge de régler par ses délibérations (mesures votées) les affaires de la commune. Il forme des commissions (finances, travaux, urbanisme, communication, fêtes et cérémonies, …) disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Il vote le budget (dépenses et recettes), approuve le compte administratif (budget exécuté),fixe les taux communaux des impôts locaux, il peut souscrire des emprunts pour investissement ; il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique et social, …
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, l’ordre du jour, fixé par le maire, est communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances".
