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Le Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme
Le règlement du PLU est consultable en mairie, il est également téléchargeable ci-dessous.
Le plan, ainsi que le règlement du PLU sont consultables sur le site : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Pour accéder directement aux documents concernant la commune de Charly sur Marne, cliquez sur ce lien

Règlementation des Vues et des Jours et de la servitude.

Guide pratique pdf téléchargeable reprenant les articles 675 à 680bis du Code Civil rédigé par le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement du Gard (CAUE30).

Attention, sur notre commune, les constructions doivent être érigées en limite séparative ou avec un retrait de 3 mètres minimum.


 

Règlementation des nuisances

Bruits de voisinage

Arrêté préfectoral du 10 avril 2000 portant sur la réglementation des bruits de voisinage.
Article 8 :Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :

 les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
 les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
 les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Pour voir la totalité de l’arrêté, cliquez sur l’icône ci-dessous.

Arrêté préfectoral Nuisances sonores

Déjections canines

Chaque propriétaire d’un animal domestique a l’obligation de ramasser les déjections faites sur la voie publique.

Feux de jardins
Le brûlage à l’air libre de tous déchets est interdit.

Une déchèterie est à votre disposition :
- Horaires et conditions d’accès pour les particuliers
- Horaires et conditions d’accès pour les professionnels

La déchèterie est un service intercommunal géré par la Communauté de Communes du Canton de Charly-sur-Marne (C4)

Entretien de la végétation
Les riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques et privées de manière à :

 Ne pas gêner le déplacement des piétons, des véhicules, des poids lourds,
 Ne pas toucher les conducteurs aériens (électricité, téléphone)

Éviter la chute des bois morts
Le propriétaire est responsable des dommages causés par ses végétaux.

Balayage des trottoirs
Les propriétaires ou locataires doivent maintenir leur trottoir en état de propreté, notamment en cas de neige et de verglas, afin de permettre le passage des piétons en toute sécurité et l’écoulement des eaux vers le caniveau.

Document(s) à télécharger :


 

Arrêtés

EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ MUNICIPAL RELATIF AUX ORDURES MÉNAGÈRES, AUX DÉCHETS VERTS ET À LA PROPRETÉ DES VOIES ET ESPACES PUBLICS SUR LA COMMUNE DE CHARLY-SUR-MARNE

ARTICLE 5 : RESPECT DES JOURS ET HEURES PRÉVUS POUR L’ENLÈVEMENT DES ORDURES MENAGÈRES.
6.1 – Les containers seront placés par les habitants dans le respect de ce qui suit : sur le trottoir, au droit des habitations.
6.2 – Les containers doivent être sortis fermés, au plus tôt le jeudi après 17h.
6.3 – Les containers doivent être rentrés au plus tard le vendredi avant 20h.
6.4 – Tout container qui ne sera pas rentré le vendredi après 20h pourra faire l’objet d’une verbalisation.

ARTICLE 7 : DÉPÔTS SAUVAGES D’ORDURES
8.1 – Tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits.
8.2 – Sont considérés comme dépôts sauvages :
 Les ordures ménagères non collectées en raison de leur nature, de leur mauvais conditionnement ou d’une présentation en dehors des heures réglementaires.
 Les encombrants exclus de la collecte des ordures ménagères.
8.3 – Les infractions seront sanctionnées par les conditions prévues au Code pénal et au Code de l’environnement.

ARTICLE 8 : BALAYAGE DES VOIES PUBLIQUES
Il est rappelé que, selon la réglementation nationale en vigueur, la propreté et le désherbage des trottoirs relèvent de la responsabilité des riverains.
A l’automne, lors de la chute des feuilles, les propriétaires riverains sont tenus dans le moindre délai de balayer les feuilles mortes, chacun au droit de sa façade.
Les feuilles ne doivent pas être poussées à l’égout, les tampons de regard et bouches d’égout devant demeurer libres.

ARTICLE 9 : NEIGE ET VERGLAS
En cas de neige et de gel, les propriétaires riverains sont tenus dans le moindre délai de déblayer la neige et le verglas, chacun au droit de sa façade.
Les neiges et les glaces ne doivent pas être poussées à l’égout, les tampons de regard et les bouches d’égout devant demeurer libres.

ARTICLE 10 : TRAVAUX D’ÉLAGAGE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Lorsque l’emprise des plantations des parcs et jardins privés représentent une gêne sur l’ensemble des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, les propriétaires sont tenus d’exécuter les travaux d’élagage nécessaires.
En l’absence d’entretien, le Maire fera procéder à l’élagage. Les frais afférents seront à la charge des propriétaires négligents.

ARTICLE 11 : APPORT DE BOUE SUR LA VOIE PUBLIQUE
En cas d’apport de boue ou tout autre matière susceptible de représenter un danger sur une voie ouverte à la circulation, il appartient à l’auteur de ces dégradations de procéder à la remise en état de la chaussée sans délai.
En cas de non observation de cette obligation, le contrevenant encourt une peine d’amende de 5e classe.

ARTICLE 12 : ENTRETIEN DES CHÉNEAUX
Les propriétaires veilleront à maintenir en bon état de propreté, de fonctionnement et d’étanchéité les chéneaux et tuyaux de descentes des eaux pluviales.

ARTICLE 13 : PROPRETÉ CANINE
Sur la voie publique, les chiens doivent être tenus en laisse. Ils doivent être pourvus d’un procédé permettant l’identification de leur propriétaire (tatouage, plaque gravée ou tout autre procédé agréé par le Ministère de l’agriculture).
Chaque propriétaire doit veiller à ce que son animal ne souille pas la voie publique ou les espaces verts par ses déjections et doit se munir de tout moyen à sa convenance pour les ramasser.
Les espaces verts et autres espaces publics réservés aux jeunes enfants, ou aménagés pour l’agrément de la commune, sont interdits à la divagation des animaux, même tenus en laisse.

ARTICLE 15 : CONSTATATION DES INFRACTIONS – SANCTIONS.
Les infractions au présent arrêté seront sanctionnées par les conditions prévues à l’article 610.5 du code pénal sans préjudice d’autres peines prévues par les lois et règlements en vigueur.


 

Propreté de la voie publique

Arrêté Municipal relatif à la propreté de la voie publique :

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